Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions régissent la fourniture de la plateforme NAEOS, marque éditée par Rayon Libre, SAS, 73 Rue de Reuilly, 75012 Paris, France, SIREN 105 681 415, RCS de Paris (« NAEOS »), à un client agissant à des fins professionnelles (le « Client »). Le devis signé précise l'offre retenue et prévaut sur ces conditions en cas de contradiction.

2. Forfaits

• Essentiel, 195 € HT par mois : objectif de ventes, prospects, import, pilotage, veille presse, mots-clés, version mobile.
• Croissance, 395 € HT par mois : Essentiel, plus pistes sur les réseaux, visibilité dans les assistants IA, messages testés, assistant IA et point mensuel.
• Formule alignée, sur devis : Croissance à prix fixe réduit, plus un bonus sur les ventes au-delà de l'objectif mensuel fixé au devis.
• Sur mesure, sur devis : périmètre et prix définis au devis.

3. Offre de lancement

• Mise en place offerte : paramétrage, connexion des outils du Client, base de prospects, messages initiaux et base initiale de 200 pistes repérées sur les réseaux, livrée une seule fois, quel que soit le forfait.
• Premier mois d'Essentiel : pour toute souscription à Essentiel, le pack Croissance est inclus pendant le premier mois d'abonnement, sans supplément. À compter du deuxième mois, l'abonnement se poursuit sur Essentiel au prix de 195 € HT par mois et les fonctions propres à Croissance s'arrêtent, sauf passage à Croissance demandé par le Client, au prix de 395 € HT par mois. Aucun changement de prix n'est automatique.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il court de mois en mois à compter de la mise à disposition de la plateforme, et chaque partie peut le résilier à tout moment, par écrit. La résiliation prend effet à la fin du mois d'abonnement en cours, et tout mois commencé reste dû. En cas de manquement grave non corrigé 30 jours après notification, l'autre partie peut résilier sans attendre.

5. Facturation et retard de paiement

Les prix sont en euros hors taxes, la TVA en sus au taux applicable. L'abonnement est facturé chaque mois à terme à échoir. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date. Le bonus de la formule alignée est calculé chaque mois sur le montant HT des ventes dépassant l'objectif, à partir des ventes constatées dans la plateforme.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. NAEOS peut suspendre l'accès après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

6. Engagements de NAEOS

NAEOS fournit la plateforme avec le soin d'un professionnel, au titre d'une obligation de moyens. NAEOS ne garantit aucun chiffre de ventes ni aucun résultat commercial. Certaines fonctions dépendent de services tiers (boutique, statistiques, réseaux, fournisseurs d'IA) dont l'indisponibilité ou l'évolution peut les limiter.

7. Engagements du Client

Le Client fournit les accès nécessaires et la description exacte de son offre, et conserve à sa charge ses abonnements aux outils connectés. Il relit et envoie lui-même ses messages : la plateforme n'envoie rien automatiquement. Il respecte les règles applicables à la prospection (RGPD, recommandations de la CNIL, conditions d'utilisation des réseaux), notamment le consentement préalable pour l'email de prospection aux particuliers et la prise en compte des désinscriptions.

8. Propriété intellectuelle

NAEOS conserve tous les droits sur la plateforme et son socle logiciel. Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif pour la durée du contrat et pour ses besoins propres.

9. Données

Le Client reste propriétaire de ses données. À la fin du contrat, NAEOS les lui restitue sur demande dans un format courant, dans un délai de 30 jours, puis les supprime, sauf obligation légale de conservation.

Pour les données personnelles traitées dans la plateforme, le Client est responsable du traitement et Rayon Libre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Rayon Libre traite ces données sur instruction du Client, en assure la sécurité et la confidentialité, l'assiste dans la réponse aux demandes des personnes et lui signale toute violation dans les meilleurs délais. La liste des sous-traitants ultérieurs et des lieux de traitement est remise au contrat, et tout changement lui est notifié. Voir aussi la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

La responsabilité de NAEOS est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s'applique ni à la faute lourde ou dolosive, ni aux cas où la loi interdit de la limiter.

11. Droit applicable et tribunal compétent

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Paris (anciennement tribunal de commerce de Paris), ou de la juridiction qui lui succéderait.